Les licences d'utilisation des logiciels
Le logiciel est protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il est original et qu'il porte la marque d'un apport intellectuel.
Texte légal : Extrait de l'article L111-1 - Code de la propriété intellectuelle
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Complément :
Le logiciel est protégé pendant 70 ans après la mort de son auteur. Ensuite, il tombe dans le domaine public.
Les logiciels propriétaires
Une licence propriétaire est un contrat entre le propriétaire d'un logiciel et un utilisateur ( contrat de licence utilisateur final - CLUF).
Ce type de licence ne donne à l'utilisateur que des droits d'utilisation du logiciel .
Le propriétaire d'un logiciel peut limiter les droits des utilisateurs en déterminant le nombre d'installations ou le nombre d'utilisateurs, la durée de la licence, la zone géographique d'utilisation...

L'utilisateur d'un logiciel propriétaire a le droit de réaliser une copie de sauvegarde du logiciel, d'étudier le fonctionnement du logiciel ou encore décompiler le logiciel à des fins d'interopérabilité (capacité pour différents programmes de communiquer entre eux, d'échanger des informations).
Attention :
Utiliser un logiciel propriétaire sans licence revient à violer le droit d'auteur.
Complément : Freeware et shareware
Un freeware (gratuiciel) est un logiciel propriétaire utilisable gratuitement par un utilisateur.
Un shareware (partagiciel) est un logiciel propriétaire utilisable gratuitement pendant une durée ou un nombre d'exécutions précisé par l'auteur. Le but est de permettre à l'utilisateur de tester les fonctionnalités et voir si elles correspondent à ses besoins.
Au terme de cette période d'essai, l'utilisateur peut soit acheter une licence pour continuer à utiliser le logiciel, soit le désinstaller.
Les logiciels libres
Fondamental :
Le logiciel libre offre à un utilisateur quatre libertés :
la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit ;
la liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel et de l'adapter à ses propres besoins ;
la liberté de redistribuer des copies du logiciel ;
la liberté d'améliorer le logiciel et de diffuser les améliorations.
L'accès au code source est une condition indispensable pour qu'un logiciel soit libre.
Ces quatre libertés favorisent la transparence, la confiance, l'échange, le partage et la collaboration.
Les logiciels libres s'appuient sur des communautés composées de développeurs et d'utilisateurs qui améliorent les logiciels et offrent une assistance aux utilisateurs.


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